Article 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGUV ») régissent, sans restriction ni réserve, les relations contractuelles entre :

BNBZEN — Entreprise Individuelle
SIREN : 952 648 954 – SIRET : 952 648 954 00016
Siège social : Paris (75015)
Code APE/NAF : 7021Z (Conseil en relations publiques et communication)
(ci-après « le Prestataire »),

et d’une part :

• les Propriétaires, proposant à la location des hébergements meublés de courte durée et, le cas échéant, des services complémentaires liés à l’hébergement (massage, décoration, cadeau, mise à disposition d’un chauffeur, organisation de transport, prestations diverses) ;
• les Chauffeurs, mettant à disposition des véhicules avec conducteur pour assurer des prestations de transport ou de mise à disposition auprès des Clients ;

et d’autre part :

• toute personne physique ou morale souhaitant réserver ou bénéficier des prestations susvisées (ci-après « le Client »).

Les CGUV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire met en relation Propriétaires, Chauffeurs/Transporteurs et Clients, et encadre la fourniture et l’exécution des prestations de location, de transport et des services annexes. Elles déterminent notamment : les modalités de réservation, paiement, modification et annulation, l’exécution des prestations, la responsabilité, le traitement des données personnelles et le règlement des litiges.

La confirmation d’une réservation via les canaux exploités par BNBZEN (site internet, plateformes partenaires, téléphone, e-mail) implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV par le Client, le Propriétaire et/ou le Chauffeur/Transporteur.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Pour l’interprétation des présentes CGUV, les termes ci-après, au singulier comme au pluriel, ont la signification suivante :

• Circonstances Exceptionnelles et Inévitables : situation échappant au contrôle de la partie invoquant cet événement et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même avec toutes les mesures raisonnables (ex. pandémie, catastrophes naturelles, mesures gouvernementales).
• Propriétaire : personne physique ou morale proposant via la Plateforme un hébergement meublé de courte durée et, le cas échéant, des services complémentaires (ménage, conciergerie, chauffeur, organisation d’activités, etc.).
• Chauffeur / Transporteur : personne physique ou morale proposant des prestations de transport de personnes ou de mise à disposition de véhicule avec conducteur au bénéfice des Clients.
• Client / Membre : personne physique ou morale effectuant une réservation sur la Plateforme pour bénéficier d’un hébergement, d’un service de transport ou d’un service complémentaire, et ayant la capacité juridique de contracter.
• Plateforme : site internet exploité par BNBZEN, ainsi que toute application ou canal numérique permettant la mise en relation des Propriétaires, Chauffeurs/Transporteurs et Clients, l’accès aux Prestations et la gestion des Réservations.
• Prestations : ensemble des services proposés via la Plateforme, incluant :
  1. prestations d’hébergement fournies par les Propriétaires ;
  2. prestations de transport ou mise à disposition de véhicule fournies par les Chauffeurs/Transporteurs ;
  3. services complémentaires.
• Services Complémentaires : services additionnels proposés en sus de la prestation principale (ménage, restauration, conciergerie, transport ponctuel, etc.), fournis par le Propriétaire, le Chauffeur/Transporteur ou un prestataire tiers référencé sur la Plateforme.
• Réservation : commande de Prestations effectuée via la Plateforme et confirmée par e-mail ou notification, impliquant l’acceptation pleine et entière des CGUV.

ARTICLE 3 – INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES RELATIVES À BNBZEN

• Forme juridique : Entreprise Individuelle
• SIREN/SIRET : 952 648 954 / 952 648 954 00016
• Siège social : Paris (75015)
• Code APE/NAF : 7021Z

Statut réglementaire :
BNBZEN agit uniquement en tant qu’intermédiaire entre Clients, Propriétaires et Chauffeurs/Transporteurs (art. L. 111-7 II du Code de la consommation). Elle n’est pas immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours et n’exécute pas directement de prestations. Chaque Prestation est réalisée sous la responsabilité exclusive du Prestataire concerné.

ARTICLE 4 : CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE ET AUX PRESTATIONS

L’accès au Site et aux Prestations est strictement réservé aux Membres respectant les conditions définies ci-après.

4.1 Création et activation du compte Membre

Pour accéder au Site et aux Prestations, l’Utilisateur doit obligatoirement créer un Espace Personnel en complétant le formulaire d’inscription disponible en ligne.

• Les champs obligatoires doivent être correctement renseignés (nom, prénom, adresse e-mail valide, etc.).
  
• Une fois l’inscription validé, l’adhésion est activée à compter de la date de confirmation par BNBZEN.
  

Le Membre reçoit alors un e-mail de confirmation et ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe).

4.2 Durée et renouvellement

L’adhésion prend effet à compter de son activation et demeure valable sans limitation de durée, tant que le Membre ne se désabonne pas. Aucun renouvellement ne sera exigé, sauf en cas de mise à jour majeure du Site ou de reconduction de la Plateforme.

4.3 Connexion et authentification

Le Membre peut se connecter à son Espace Personnel :

• En utilisant son adresse e-mail et son mot de passe.
• En cas d’oubli de mot de passe, une procédure de réinitialisation est disponible.

Seules les informations nécessaires à l’authentification (nom, prénom, e-mail) seront collectées et utilisées par BNBZEN.

4.4 Responsabilité du Membre

• Le Membre est seul responsable de l’exactitude des informations transmises lors de son inscription et de leur mise à jour dans son Espace Personnel.
  
• Il est entièrement responsable de la confidentialité et de l’usage de ses identifiants de connexion.
  
• Toute connexion via ses identifiants est réputée effectuée par lui-même et sous sa responsabilité exclusive.
  
• En cas d’utilisation frauduleuse de son compte ou de perte de ses identifiants, le Membre doit en informer immédiatement BNBZEN.
  

BNBZEN se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès d’un Membre en cas de non-respect des présentes CGUV, d’informations fausses ou trompeuses, ou de tentative de fraude.

ARTICLE 5 : PROCESSUS DE RÉSERVATION DES PRESTATIONS

5.1 Réservation sur demande

1. Le Membre effectue une demande de réservation via le Site.
   
2. Le Propriétaire / Chauffeur/Transporteur valide ou refuse la demande.
   
3. Si la demande est acceptée, le Membre procède au paiement de la réservation.
   
4. Le Membre reçoit un e-mail de confirmation du paiement et la proposition de payer la caution.
   
5. Le Propriétaire reste en attente de paiement de la caution.
   
6. Le Membre paie la caution via les moyens proposés sur le Site.
   
7. La réservation est définitivement validée une fois la caution reçue.
   

5.2 Réservation directe

1. Le Membre effectue le paiement direct de la réservation via le Site.
   
2. Le Membre reçoit un e-mail de confirmation du paiement et la proposition de payer la caution.
   
3. La réservation est définitivement validée uniquement après paiement de la caution.
   

5.3 Règles relatives à la caution

• Le paiement de la caution est obligatoire avant la date de réservation.
  
• Sans paiement de la caution, le Membre ne pourra pas accéder à la Prestation.
  
• La caution sera restituée intégralement au Client à la fin de la location, sauf en cas de dégradations, pertes ou manquements constatés par le Prestataire.

ARTICLE 6 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 Tarifs et adhésion

L’accès au Site et aux Prestations est gratuit. Aucun paiement n’est requis pour l’inscription ou l’utilisation des services. La présente section est conservée afin d’informer le Membre que, dans le futur, certains services optionnels payants pourraient être proposés. À ce jour, toutes les prestations incluses demeurent accessibles gratuitement.

6.2 Tarifs des Prestations et Services Complémentaires

• Le prix des Prestations et Services Complémentaires est affiché en TTC sur le Site au moment de la réservation.
  
• Les tarifs peuvent inclure des frais de service, de traitement ou autres frais associés aux Prestations.
  
• Les modifications de tarifs sont applicables aux nouvelles réservations uniquement.
  

6.3 Paiement des réservations

• Le paiement des réservations peut s’effectuer via les moyens de paiement proposés sur le Site.
  
• Selon le type de réservation :
  Réservation sur demande : le Membre paie la réservation après validation par le Prestataire et finalise avec le paiement de la caution.
  Réservation directe : le Membre paie directement la réservation et finalise également avec le paiement de la caution.
  
• La réservation n’est définitive qu’après paiement complet de la prestation et de la caution.
  

6.4 Caution

• La caution est obligatoire avant la date de la Prestation.
  
• Sans paiement de la caution, le Membre ne pourra pas accéder à la Prestation.
  
• La caution sera restituée intégralement au Client à la fin de la location, sauf en cas de dégradations, pertes ou manquements constatés par le Prestataire.
  

6.5 Partenaire bancaire et sécurisation

• Les paiements sont sécurisés via notre partenaire bancaire [Nom du partenaire] et traités conformément aux normes en vigueur.
  
• Une autorisation bancaire temporaire peut être effectuée pour sécuriser la réservation avant paiement effectif.
  
• Le Membre recevra un e-mail de confirmation de paiement et pourra finaliser sa réservation en réglant la caution.
  

6.6 Acceptation des CGUV

• Tout paiement effectué implique que le Membre accepte sans réserve les présentes CGUV, notamment les règles relatives aux prix, aux paiements et à la caution.

ARTICLE 7 : CESSION DE RÉSERVATION

• Le Membre peut transférer sa réservation à un tiers remplissant les mêmes conditions d’accès (compte actif, adhésion valide) pour bénéficier de la Prestation réservée.
  
• Le Membre doit informer préalablement BNBZEN ou le Prestataire (Propriétaire / Chauffeur/Transporteur) par écrit avant le début de la Prestation.
  
• En cas de cession, le Membre cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables :
  
  • du paiement intégral de la réservation,
    
  • de la caution,
    
  • et de tous frais ou coûts supplémentaires liés à la cession.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DE LA RÉSERVATION

Toute modification d’une réservation relève de la seule responsabilité du Prestataire concerné, qu’il s’agisse d’un Propriétaire ou d’un Chauffeur/Transporteur. Le Membre souhaitant modifier une réservation doit s’adresser directement au Prestataire pour obtenir son accord. BNBZEN n’intervient pas dans la gestion des modifications et ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’acceptation ou du refus de celles-ci. Par défaut, aucune modification n’est possible sans l’accord exprès du Prestataire, et BNBZEN se limite strictement à sa fonction d’intermédiaire.

ARTICLE 9 : ANNULATION ET NON-REMBOURSEMENT

Toutes les annulations et demandes de remboursement sont exclusivement régies par le Prestataire ayant fourni la Prestation. BNBZEN ne participe pas à ces échanges et conserve intégralement sa commission sur toute réservation, même si le Prestataire décide de rembourser le Membre. Le Membre doit contacter directement le Prestataire pour toute demande d’annulation ou de remboursement. Le paiement de la caution est obligatoire avant la date prévue de la Prestation et conditionne l’accès à celle-ci. En cas de force majeure affectant l’exécution de la Prestation, BNBZEN se limite à notifier les parties concernées et ne peut être tenu responsable d’éventuels remboursements, modifications ou indisponibilités.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

10.1 Responsabilité de BNBZEN pour le Site et le contenu visuel

BNBZEN est responsable du bon fonctionnement du Site et de la qualité des contenus créés par ses soins, notamment les photos, vidéos et éléments relevant de sa direction visuelle. BNBZEN s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le fonctionnement optimal du Site. Toutefois, cette obligation constitue une obligation de moyens et BNBZEN ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ni l’absence totale d’erreurs techniques.

10.2 Responsabilité limitée concernant les Prestations

BNBZEN agit uniquement en tant qu’intermédiaire et n’est pas responsable de l’exécution des Prestations fournies par les Prestataires (Propriétaires, Chauffeurs/Transporteurs). Toute question, problème, modification ou réclamation concernant les Prestations doit être adressée directement au Prestataire. En particulier, BNBZEN ne peut être tenu responsable des dommages, retards ou inexécutions imputables au Membre, à un tiers ou à des circonstances exceptionnelles ou de force majeure.

10.3 Erreurs et données du Membre

BNBZEN ne pourra être tenu responsable des informations erronées ou incomplètes fournies par le Membre lors de son inscription ou de sa réservation. Le Membre est tenu de vérifier et de corriger ses informations via son espace personnel.

10.4 Force majeure et incidents techniques

BNBZEN ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires du Site ou des anomalies techniques causées par des tiers, des défaillances de matériel ou logiciel, ou tout événement de force majeure. BNBZEN se réserve le droit de suspendre ou de mettre à jour le Site pour maintenance ou évolution technologique, sans indemnité ni préavis, en informant les Membres dans la mesure du possible.

ARTICLE 11 : ASSURANCES

Aucune assurance n’est incluse dans les Prestations proposées par BNBZEN ni dans les prix affichés sur le Site. BNBZEN ne fournit aucune couverture d’assurance et ne peut être tenu responsable des incidents pouvant survenir lors de l’utilisation des Prestations.

Il est vivement recommandé au Membre de souscrire une assurance personnelle adaptée, couvrant notamment les conséquences d’une annulation, les accidents, la maladie ou tout autre risque lié à la Prestation réservée. Cette assurance doit être contractée directement par le Membre auprès d’un organisme spécialisé.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

BNBZEN ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : inondations, épidémies (y compris tout événement lié à la COVID-19), intempéries, tempêtes, tremblements de terre, émeutes, états d’urgence, actes terroristes, guerres, grèves, suspension ou arrêt d’un événement sportif, obligations légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes, ainsi que tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution des Prestations.

BNBZEN s’engage à informer le Membre dans les meilleurs délais de tout événement de force majeure susceptible d’affecter sa Réservation. En cas d’annulation totale et définitive d’une Réservation pour cause de force majeure, le Membre pourra choisir entre :

1. le remboursement intégral des sommes versées au Prestataire, ou
   
2. la délivrance d’un avoir équivalent au montant de la Réservation, valable un an à compter de sa date d’émission, pour une nouvelle Réservation d’un montant équivalent.
   

En tout état de cause, le Membre ne pourra prétendre à aucune autre indemnité ou compensation auprès de BNBZEN du fait d’un événement de force majeure.

 ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ DU SITE

Tout le contenu du Site BNBZEN, qu’il s’agisse des textes, images, vidéos, logos, graphismes, créations originales ou de la direction visuelle, est la propriété exclusive de BNBZEN, sauf mention contraire pour les éléments appartenant aux Prestataires (Propriétaires ou Chauffeurs/Transporteurs).

Le Membre n’acquiert aucun droit sur ces contenus et s’engage à ne pas les reproduire, copier, diffuser ou utiliser à des fins personnelles ou commerciales sans autorisation écrite préalable de BNBZEN. Toute utilisation non autorisée pourra engager sa responsabilité civile et/ou pénale, et BNBZEN se réserve le droit d’agir légalement pour protéger ses droits.

BNBZEN peut, à sa discrétion, autoriser des liens hypertextes vers le Site à des fins non commerciales et dans le respect de son image. Cette autorisation reste révocable à tout moment, sans préavis.

Les photos et vidéos présentes sur le Site ont un rôle purement illustratif et permettent au Membre de se faire une idée des Prestations proposées. De légères différences peuvent exister entre le contenu visuel et la Prestation réellement fournie, en raison de l’évolution des services ou des conditions de prise de vue. Ces variations n’affectent pas les caractéristiques essentielles des Prestations et n’engagent pas la responsabilité de BNBZEN.

ARTICLE 14 : DONNÉES PERSONNELLES ET DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Le Membre est invité à consulter la politique de confidentialité de BNBZEN, disponible sur le Site, pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de ses données personnelles lors de la création de son compte, de la réservation de Prestations ou de toute autre interaction avec le Site.

Le Membre dispose du droit d’exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

En ce qui concerne le démarchage téléphonique, le Membre peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition BLOCTEL via le site www.bloctel.gouv.fr